ART. 52	N°II-CF1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1974
présenté par
M. Boulogne, rapporteur
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 792, insérerl’alinéa suivant :
« Proportion d’élèvesrésidant dans des territoires ruraux entrant en 3èmeavec au moins un an de retard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, est crééun indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidantdans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec aumoins un an de retard. L’indicateur se construit à partir du nombred’élèves, résidant dans des territoires ruraux, scolarisés enclasse de 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dontl’âge est supérieur à l’âge prévu (14 ans à l’entrée entroisième).
Mode de calcul : élèves de 3e,résidant dans des territoires ruraux et scolarisés dans desétablissements publics, ayant au moins un an de retard / total desélèves de 3e résidant dans des territoires ruraux et scolarisésdans des établissements publics.
Par territoires ruraux, nousentendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu densesd’après la grille communale de densité, selon la définitionactualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient88 % des communes françaises et 33 % de lapopulation.
L’indicateur existant dans le PAPde la mission Enseignement scolaire prévoit d’évaluer annuellementla proportion d’élèves entrant en 3e avec une année de retard, endéclinant les résultats selon le secteur (REP ; REP + et horséducation prioritaire). 
L’amendement propose ainsid’améliorer cet indicateur en rajoutant une mesure de la proportiond’élèves ruraux entrant en 3ème avec un moins un an deretard scolaire, afin d’affiner les données publiques sur lesujet.