ART. 49	N°II-CF1980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1980
présenté par
M. Boulogne, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	1 945 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	1 945 000	
SOLDE	-1 945 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 6 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programme230 finance à hauteur de 1 945 000 euros ledispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite desenfants » (OEPRE) qui finance des ateliers pour les parentsallophones. 
Or la circulairedu 4 septembre 2025 relative au dispositif prévoitque ce dispositif est aussi financé par leprogramme 104 ”Intégration et accès à la nationalitéfrançaise” de la mission Immigration, asile etintégration. 
Si le rapporteur spécial nesouhaite pas supprimer le dispositif, il propose toutefois desimplifier son circuit de financement en conservant uniquement lesoutien budgétaire du ministère de l’Intérieur.
C’est pourquoi le présentamendement réduit les crédits de l’action 6 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programme230 de 1 945 000 euros.