ART. 49	N°II-CF1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1983
présenté par
M. Boulogne, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	2 450 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	2 450 000	
SOLDE	-2 450 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 7 du programme 140 financele Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Leprojet de loi de finances pour 2026 luialloue 2 450 000 euros, en crédits de paiementuniquement. Plutôt que se disperser dans des domaines qui nerelèvent pas de sa compétence, l’Éducation nationale devrait plutôtse recentrer sur sa mission fondamentale : l’instruction, etnotamment la transmission des savoirs fondamentaux (apprentissagede la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’histoire etde la géographie).
Certains projets retenus semblentbien loin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financerla création d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans uneécole maternelle ou encore la mise en place d’un FabLab pourpromouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur le modèle du« faites-le vous-mêmes » dans une école primaire. Pourarrêter ces dépenses dont l’utilité pédagogique est questionnableet représente un coût budgétaire non négligeable pour le ministèrede l’Éducation nationale, le rapporteur spécial propose desupprimer intégralement les crédits alloués au Fonds d’innovationpédagogique.
C’est pourquoi le présentamendement supprime 2 450 000 euros (uniquement en crédits depaiement) sur l’action 7 du programme 140. Il n’entend pas modifierles autres mesures financées par l’action 7.