APRÈS ART. 72	N°II-CF1991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1991
présenté par
M. Boulogne, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 72, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport destiné à mesurer les conséquencesqu’auraient, sur le budget de la mission Enseignementscolaire, une extension du dispositif « Devoirsfaits » à l’ensemble des établissements scolaires du seconddegré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « Devoirsfaits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous lescollégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se faitsur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dansl’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un courssupplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs,en lien avec les connaissances et compétences travaillées enclasse. 
Ce dispositif peut avoir des effetstrès bénéfiques pour les élèves, notamment pour ceux issus demilieux modestes qui ne bénéficient pas d’un appui extrascolaire àla maison. « Devoirs faits » participe positivement aurenforcement des acquis scolaires, et c’est pourquoi il seraitutile d’entamer une réflexion sur son extension à l’ensemble del’enseignement secondaire, pour en faire profiter les lycéensvolontaires.
Le présent amendement demande doncla remise d’un rapport au Parlement sur l’impact budgétaire d’uneextension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensembledes établissements scolaires du second degré.