ART. 49	N°II-CF1999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1999
présenté par
M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	128 000 000	128 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« – Mais c’est une bonnechose, le Pass’sport ?
– C’est mieux que rien, oui.Mais avec cinquante euros, même le foot, même chez nous, ça nepaie pas la licence, et à côté il y a les crampons, lesprotège-tibias… Faudrait plus. »
Voici ce que me témoignait, il y aquelques mois, une responsable du club de football d’Amiens.
Selon le rapport « Le droitdes enfants aux loisirs, au sport et à la culture » de laDéfenseure des droits, paru en novembre 2023, « le coûtdes activités sportives reste le premier frein à leur accès pourtous les enfants » : 71 % des enfants dont lesparents disposent de bas revenus (premier quartile) ne sont ainsipas inscrits dans un club, contre 38 % des enfants dont lesparents disposent de hauts revenus (quatrième quartile).
Ces données corroborent l’étude« S’engager dans une activité sportive ou physique : despratiques socialement situées dès l’enfance » de BertrandJulien et Christine Mennesson, (Sciences sociales et sport,mars 2023). La pratique d’une activité sportive en club variechez les enfants et les adolescents selon la catégoriesocioprofessionnelle de leurs parents : chez les 6‑14 ans, lesnon-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez lesenfants d’ouvriers non-qualifiés (43 %) que chez les cadres etprofessions intellectuelles supérieures (19 %).
De même, le cumul d’au-moins deuxactivités physiques ou sportives est bien plus répandu chez lesenfants de cadres ou d’enseignants (50,8 %) que chez lesenfants d’employés ou d’ouvriers (32,0 %).
Pour mettre fin à ces inégalitéssociales et pour garantir l’accès au sport à tous les enfants,cette mesure propose de relever le montant originellement pris encharge par le Pass’sport de 50 euros à 75 euros.
Pour financer cette mesure, cetamendement propose de transférer 128 millions d’euros de l’action04 « Développement du service civique » du programme163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »du programme 219 « Sport ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.