ART. 49	N°II-CF2011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2011
présenté par
M. Belhaddad, M. Proença, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	85 000 000	
Jeunesse et vie associative	85 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que135 000 missions de service civique pourront être proposées en2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie del’Agence du service civique à un niveau correspondant à un moisd’activité. En effet, au fil des années et des annulations decrédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu,étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilitéfinancière est inacceptable.
Depuis la création du servicecivique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objetd’un consensus transpartisan. Le service civique permetde favoriser la mixité sociale et de développer une culture del’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est doncextrêmement regrettable que le Gouvernement prévoie de faire passerde 150 000 à 110 000 le nombre de missions en« stock » durant l’année 2026. Afin de préserver lapolitique du service civique, il est proposé, en repli, de rétablirune dotation budgétaire pour l’année 2026 permettant à l’Agence deproposer 135 000 missions.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé :
– d’augmenterde 85 millions d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 04 Développement duservice civique du programme 163 Jeunesse et vieassociative ; 
– de diminuerde 85 millions d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 02 Développement dusport de haut niveau du programme 219 Sport.