ART. 49	N°II-CF2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2012
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	52 500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	52 500 000	
TOTAUX	52 500 000	52 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologisteet social a pour objet d’augmenter les crédits dédiés au Fonds dedéveloppement pour la vie associative (FDVA).
Depuis la suppression par la loidu 15 septembre 2017 pour la confiance dans la viepolitique, le FDVA alloue des subventions auparavant attribuées pardans le cadre des « réserves parlementaires ». Ce fondssoutient les associations à travers trois volets definancement : l’aide au développement et aux projets innovantsdes associations, le soutien à la formation des bénévoles ainsi queparticiper au financement d’études et d’expérimentations dont leportage est effectué par les têtes de réseaux nationales. Lamission flash de l’Assemblée nationale a rappelé au printempsdernier que le dispositif était à la fois bien identifié etparticulièrement pertinent, notamment pour s’adresser aux pluspetites associations. Cette enveloppe reste malgré tout trèslargement sous-dotée. En effet les demandes restent, selon lesterritoires, deux à trois fois supérieurs à l’enveloppe budgétairedisponible. De plus, alors que le monde associatif alerte sur desdifficultés croissantes du secteur, dans le même temps, la lignedédiée à la jeunesse et à la vie associative a été réduite de26 % dans le PLF 2026. Une augmentation de l’enveloppe du FDVApermettrait d’abonder davantage le FDVA 1 dédié à la formation desbénévoles. Le budget du FDVA 1, aujourd’hui de 8 millions d’euros,n’est pas à la hauteur des enjeux actuels en matière de formationdes bénévoles : ramené aux presque 20 millions de bénévoles enFrance, cela représente un investissement de moins de 50 centimesd’euros par bénévole. 
Cet amendement, travaillé avec leMouvement associatif, vise à augmenter de 52,5 millions d’eurosl’action 01 Développement de la vie associative du programme 163Jeunesse et vie associative et à minorer du même montant l’actionl’enveloppée dédiée au FDVA à hauteur de 52,5 millions d’euros et çminorer du même montant l’action 02 Comité d’organisation des jeuxolympiques et paralympiques 2030 du programme 385 Jeux olympiqueset paralympiques d’Hiver 2030.