ART. 49	N°II-CF2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2023
présenté par
M. Limongi, M. Boulogne, M. Allisio, M. Lottiaux, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	921 107 440	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	921 107 440	
SOLDE	-921 107 440	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	948 126 303	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	948 126 303	
SOLDE	-948 126 303	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer les 921 107 440 € d’Autorisation de paiement et les948 126 303 de Crédit de paiement de l’Action 04 « Insertion desjeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ)»  du Programme 102 « Accès et retour àl’emploi ». 
La présente mesure vise à supprimer l’action n° 04 du programme102, relative au Contrat d’engagement jeune (CEJ).
Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensifvers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes,marquant un véritable détournement de l’esprit des allocationspubliques. Il conduit l’État à verser chaque mois une sommed’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’unemploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.
Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif, commele PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi etl’autonomie). Ce dernier s’adresse à un public comparable, ouvreégalement droit à une allocation, et a fait la preuve de sonefficacité tout en étant plus souple. 
En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans lecadre du CEJ s’élève à 31,4 %.
Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif reposelargement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activitéshebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées del’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, larecherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire.Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et enlimitent fortement l’impact.
Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentes proposentencore d’assouplir les conditions d’attribution, notamment enréduisant les justificatifs administratifs exigés, comme l’avisd’imposition, et d’accroître l’autonomie du bénéficiaire, audétriment du contrôle et du suivi.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, lasuppression de ce dispositif non essentiel et peu efficace apparaîtcomme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser prèsd’un milliard d’euros d’économies, tout en recentrant les moyenspublics sur les dispositifs existants.