ART. 49	N°II-CF2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2025
présenté par
M. Cadalen, Mme Reid Arbelot, Mme Panot, M. Pahun, Mme Guetté, M. Bouloux, Mme Thomin, M. Balanant, M. Molac, M. Damien Girard, Mme Abomangoli, M. Colombani, M. Lecoq, Mme Voynet et M. Mazaury
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	8 600 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Implantation de l’institut OCEAN de l’Université des Nationsunies(ligne nouvelle)	8 600 000	0	
TOTAUX	8 600 000	8 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unnouveau programme visant à financer l’implantation en France del’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’annéedernière, un amendement similaire a été adopté. De plus, le2 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimitédes suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisanetendant à la création d’un tel institut à Brest.
Le plan de financement n’était pasaussi avancé : aujourd’hui, une option solide permet qu’ils’accomplisse sur cinq ans, ce qui en diminue le coût annuel. Letravail a beaucoup avancé, et inclut désormais la Polynésiefrançaise qui est volontaire pour accueillir, en plus de l’instituthexagonal à Brest, une unité jointe de l’UNU. Ce projet prend doncune dimension nouvelle et décisive.
Créée en 1976 à l’initiative duJapon, des États-Unis et de la France, l’Université des Nationsunies est une structure académique autonome et décentralisée portéepar l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Unesco. Elle a pourmission de développer des actions de recherche et des programmes deformation dans les domaines d’intérêt pour les Nations Unies. Les13 instituts de recherche thématiques présent dans 12 pays formentainsi un réseau unique de coopération internationale, associantrecherche et formation en lien avec les politiques publiques, dansune perspective de diplomatie scientifique. Leur objectif deformation se traduit prioritairement vers le renforcement descapacités des cadres des pays du Sud, ainsi que versl’internationalisation des formations de master et de doctorat.
L’Université des Nations Unies nedispose pas actuellement d’un institut portant sur les océans,enjeu pourtant central dans la lutte contre les changementsclimatiques. Depuis 2017, un projet de fondation d’un institutOcéan a vu le jour à Brest, bénéficiant d’un soutien fort du Campusmondial de la mer, l’Université de Bretagne Occidentale et descollectivités locales. Validé par l’UNU, il a fait l’objet deréflexions avec les organismes nationaux de recherche dans le cadred’un comité de pilotage entre 2016 et 2022. En 2019, le recteur del’Université des Nations Unies a rencontré des représentants desministères de l’enseignement supérieur et de l’innovation, del’Europe et des affaires étrangères, de la transition écologique,ainsi que du secrétariat général à la mer.
En avril 2025, à l’Assembléenationale, une proposition de résolution tendant à la création d’untel institut à Brest a été adoptée à l’unanimité des suffragesexprimés. Depuis, le projet de création de cet institut n’a cesséde se perfectionner, porté par les députées et députés. Desdélégations transpartisanes ont rencontré à plusieurs reprises lecabinet du ministre des Affaires étrangères ainsi que le recteur del’Université des Nations Unies qui a renouvelé son soutien auprojet. D’après ce dernier, la France dispose de qualités uniquesqui lui permettent d’être à ce jour le premier choix de l’UNU parmiles pays candidats pour la création de l’institut Océan.
À l’occasion du sommet UNOC 3à Nice en juin dernier, un événement s’est tenu en soutien à l’UNU,et à la création de l’Institut Océan de l’Université des Nationsunies, en présence de l’actuelle ministre de la francophonie, MmeElénore Caroit, du député Pierre-Yves Cadalen, de plusieurschercheurs et élus locaux en soutien du projet, dont le maire deBrest M. François Cuillandre. Avec l’UNOC, la France a affirmé savolonté déterminée en matière de diplomatie bleue et d’innovationscientifique. La concrétisation des engagements qui y ont été priset du « post-UNOC » relèvent d’une importance capitalepour notre diplomatie et notre communauté scientifique, enjeux pourlesquels la création d’un institut de l’UNU serait un signal fortpour la recherche et le multilatéralisme onusien, à un moment oùcelui-ci est tout particulièrement attaqué.
Le Président Emmanuel Macron, dansson discours du 9 juin 2025, déclarait que lascience était le premier « élément clef » en matière deprotection de l’océan. Nous sommes en accord, et cette initiatives’inscrit pleinement dans la réalisation concrète des principesdéclarés à ce moment.
La ville de Brest, qui porte leprojet depuis longtemps, dispose d’un environnement institutionnelet scientifique idéal pour faire fructifier cet institut avec,notamment, la présence de l’Ifremer. Le recteur des Nations Unies aégalement souligné le double avantage de la France que lui confèreses territoires ultramarins – donnant accès à tous lesocéans et dont les besoins spécifiques face aux changementsclimatiques sont indéniables – et du renforcement de lacoopération francophone au sein du réseau de l’UNU.
En ce sens, le 5 novembreprochain, une mission d’information flash portant sur les modalitésde mise en place d’un tel institut à Brest et en partenariat avecla Polynésie va être créée par la commission des Affairesétrangères de l’Assemblée nationale. Des travaux préliminaires ontdéjà permis de recueillir l’expertise et parfois de confirmerl’intérêt de plusieurs acteurs comme M. Moetai Brotherson,Président du pays Polynésien, des représentants du ministère del’Enseignement supérieur, du Secrétaire général pourl’investissement en charge de France 2030 ou du Président du PlanBleu.
À la suite de ces travaux etde ces échanges, l’UNU a accepté l’étalement du financement dufonds de dotation sur 5 ans, dans l’un des scénarios envisagés.C’est celui que nous vous soumettons. C’est pourquoi nous proposonsde créer un nouveau programme, doté d’un cinquième del’investissement total évalué à 40 millions de dollars (ou 34,52millions d’euros actuels) et qui avait été adopté lors del’amendement au PLF 2025 et auquel il faut ajouter une dotation defonctionnement permettant que l’institut exerce pleinement sesprérogatives en attendant que le fonds de dotations atteigne samaturité. Cet amendement propose donc une dotation s’élevant autotal à 8,6 millions d’euros.
Cet amendement permet de soutenirla recherche, le multilatéralisme onusien, la coopérationinternationale avec les États du Sud, la coopération effective avecla Polynésie française et son Gouvernement. Enfin, ce projets’inscrit pleinement et entièrement dans cette année 2025, année dela mer pour la France.
Afin de garantir sa recevabilitéfinancière, cet amendement : 
Crée un nouveau programme« Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des NationsUnies »
Prélève 8,6 millions d’euros en AEet CP de l’action 1 « Aide économique et financièremultilatérale » du programme 110 « Aide économiqueet financière au développement »
Abonde de 8,6 millions d’euros enAE et CP le nouveau programme « Implantation de l’InstitutOCEAN de l’Université des Nations Unies »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage afin de garantir les fonds alloués au programme110.