ART. 49	N°II-CF2038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2038
présenté par
M. Gustave, M. Corbière, M. Davi, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirles crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur deceux de 2025.
Le CNM, créé en 2020 dans lecontexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « lecentre de toutes les musiques », et de garantir la diversité,le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il viseainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenirles auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et deleur permettre d’aller en rencontre de tous les publics. Sesfinancements ont été amputés de 7 millions d’euros par rapportà 2025. 
Le groupe Écologiste et Socialsouhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager sespolitiques publiques en faveur de l’exception culturelle musicalefrançaise.
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
– Une augmentation de 7 000000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 2 « Industries culturelles », OpérateurCNM, du programme 334 « Livres et industriesculturelles » de la mission « Médias, livre etindustries culturelles ».
– Une diminution de 7 000 000des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » duprogramme 180 « Presse et médias » de la mission« Médias, livre et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aidesà la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétairepour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage.