ART. 49	N°II-CF2049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2049
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	106 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	54 000 000	
Fonds d’aide aux colonies de vacances et camps descoutisme(ligne nouvelle)	160 000 000	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vieassociative » afin de créer un fonds d’aide aux coloniesde vacances et camps de scoutisme. 
Le présent projet de loi definances pour 2026 du Gouvernement vient supprimer totalement ledispositif des « Colos apprenantes » qui a pourtantrencontré un franc succès auprès des familles. Le groupe Écologisteet Social dénonce ce grave retour en arrière pour le droit auxvacances de tous les enfants et les associations et acteurs del’éducation populaire. En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont paspartis en vacances. 
Pour rappel, il existe actuellement4 grands dispositifs d’aide au départ : 
– VACAF par les caissesd’allocations familiales ; 
– Pass’Colo, gelé dans leprésent projet de loi de finances ;
– Les chèques vacances etdispositifs des comités sociaux d’entreprises, que le Gouvernementveut taxer dans le cadre du projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2026 ; 
– Colos apprenantes,entièrement supprimé dans le présent projet de loi definances. 
Le Gouvernement abandonne donc belet bien ses promesses de vacances pour toutes et tous. 
Cet amendement propose enconséquence la création d’un fonds d’aide aux colonies devacances et camps de scoutisme au sein de la mission Sport,jeunesse et vie associative. Son financement pourrait reposer pour102,7 millions d’euros sur : 
– Le montant du dispositif« Colos apprenantes » à hauteur de l’année 2025 (36,8millions d’euros) ;
– Le montant du dispositif duService national universel (SNU) – supprimé fortheureusement dans ce projet de loi – à hauteur de l’année2025 (65,9 millions d’euros).
Pour commencerpar aider 400 000 enfants sur une année (soit lamoitié d’une classe d’âge), il est proposé de doter ce fonds d’unmontant total de 160 millions d’euros. 
Les colonies et camps de vacancessont des lieux et des temps rares, où un enfant peut vivre éloignédes écrans, s’amuser et interagir avec ses pairs et découvrir lanature. Ces expériences fortes permettent aux jeunes de reprendreconfiance en eux, de vivre la mixité sociale et l’altérité, detisser des liens humains et de leur offrir des parenthèses dans unquotidien parfois difficile. 
Nous appelons enfin le Gouvernementà entreprendre une fusion des dispositifs éparpillés d’aide audépart en vacances des jeunes en s’appuyant sur ce fondsd’aide aux colonies de vacances et camps descoutisme. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
– Une diminution de54 000 000 euros, en AE et en CP, du programme n°385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », àhauteur de 13 000 000 euros, en AE et en CP, pourl’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques Alpes 2030 » et à hauteur de41 000 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02« Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiquesAlpes 2030 » ainsi qu’une diminution de106 000 000 euros, en AE et en CP (hors titre 2), del’action 02 « Développement du sport de haut niveau » duprogramme n° 219 « Sport ».
– Un transfert de160 000 000 euros, en AE et en CP, à destinationd’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide auxcolonies de vacances et camps de scoutisme ». 
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.