ART. 49	N°II-CF2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2055
présenté par
Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	66 220 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	66 220 000	
TOTAUX	66 220 000	66 220 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédiéà l’insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liéeau parcours emploi compétences et l’établir au niveau de €100M pour2026 contre €154M en 2025.
Les contrats aidés, et en particulier les Parcours EmploiCompétences (PEC), constituent un levier complémentaire auxdispositifs de l’insertion par l’activité économique, pourfavoriser l’accès à l’emploi de personnes qui en sont durablementéloignées. Tremplins vers une insertion durable, ils permettent àde nombreux acteurs locaux de l’économie solidaire de développerdes emplois et des activités à forte utilité sociale etterritoriale.
Parmi eux, des groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes enParcours Emploi Compétences, contribuant ainsi à des activités decollecte, réemploi et solidarité sur l’ensemble du territoire.
Ces structures assurent volontairement un accompagnementsocioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximité,garants d’une réelle progression vers l’emploi durable.
Or, la baisse drastique du nombre de contrats aidés depuis deuxans fragilise profondément les structures et les parcours de cespersonnes, avec des conséquences sociales directes : perted’opportunités d’emploi, rupture d’accompagnement et frein audéveloppement d’activités à fort impact social et écologique. Àl’heure où l’accès à l’emploi demeure une priorité nationale, ilest paradoxal de priver les employeurs solidaires des moyens depoursuivre leur engagement. Redonner des perspectives à cesstructures, c’est offrir une solution concrète et efficace auxpersonnes éloignées de l’emploi.
Cet amendement augmente de 66 220 000 € les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de la sous-action «Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’actionn°3 «
Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 66 220 000 € lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’actionn°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien desministères sociaux » hors titre II. Cette baisse artificielle à desfins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec Emmaüs France.