ART. 54	N°II-CF2072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2072
présenté par
M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
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ARTICLE 54
Rédiger ainsi la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2 :
« 
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé 	
1 980 524	
112 037	
29 866	
989	
272 279	
8 760	
12 622	
1 064 610	
4 981	
13 682	
299 804	
98 248	
5 485	
10 299	
1 402	
33 607	
12 454	
285	
10 842	
10 364	
477	
1 991 367	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, 50 600 fonctionnairescivils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publiquede l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). Ce chiffrereprésente plus du tiers des 136 700 nouvellespensions de droit direct attribuées cette année-là à des agentsayant travaillé dans l’une des trois fonctions publiques.
Le présent amendement propose lenon-remplacement d’un fonctionnaire de l’État partant en retraitesur deux. Il baisse à cet effet le plafond des autorisationsd’emploi de l’État pour 2026, prévu à l’article 54 du présentprojet, de 25 000 ETP. Il répercute ensuite cetteréduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, horsministères régaliens (armées, intérieur, justice).