AVANT ART. 49	N°II-CF2074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2074
présenté par
M. Kasbarian, M. Rodwell, Mme Lebec, Mme Miller, M. Metzdorf et M. Terlier
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.