ART. 49	N°II-CF2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2076
présenté par
M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	1 000 000 000	
TOTAUX	0	1 000 000 000	
SOLDE	-1 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent PLF prévoit une augmentation de 1,1 milliard d’eurosen autorisations d’engagement des crédits du programme 384 « Fondsde solidarité pour le développement », soit une hausse de près de150 % de la dotation, qui passerait de 738 millions à 1,84 milliardd’euros.
Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, il paraîtaberrant de procéder à une telle massification des crédits allouéssans aucune justification précise. Alors que chaque euro dépensédevrait être scrupuleusement évalué, il est illogique d’engager unetelle augmentation.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose deréduire d’un milliard d’euros les autorisations d’engagement surl’action 01 du programme 384.