ART. 49	N°II-CF2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2088
présenté par
M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter latrajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de larecherche 2021‑2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliardsd’euros du budget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre versl’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut(PIB) aux activités de recherche et développement, fixé dès 2000 auniveau européen par la stratégie de Lisbonne.
Elle prévoit notamment, pour leprogramme 150, le renforcement de l’attractivité des carrièresscientifiques grâce à des revalorisations salariales, desrecrutements d’enseignants-chercheurs et une évolution de latrajectoire des carrières. 
Si les annuités budgétaires 2021 à2024 ont été rigoureusement respectées, seuls les financementsassociés au volet ressources humaines de la LPR ont été inscrits ausein des PLF 2025 et 2026. Ainsi, les moyens nouveaux inscrits auPLF 2026 s’élèvent à 87 millions d’euros, inférieur à la marcheprévisionnelle qui figure dans la LPR (+ 107 millions d’euros).
La LPR est la loi de programmationla moins bien respectée. Pourtant, il s’agit d’un investissementd’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pourinverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de larecherche scientifique.
Il est donc proposé de minorer de200 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques » pour abonder de 200 millionsd’euros le programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire ». Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.