ART. 49	N°II-CF2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2112
présenté par
Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni et M. Fait
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pourle développement équilibré et sain des individus, en particulierchez les plus jeunes. Ces enseignements, notamment dispensés pardes associations permettent d’acquérir des informations correctessur le corps humain, la reproduction, les infections sexuellementtransmissibles (IST), et la contraception. Cela évite que lesjeunes se forment des idées fausses basées sur des mythes, desrumeurs ou des informations erronées. C’est aussi favoriser descomportements sains et responsables.
L’éducation affective va au-delà des aspects biologiques etinclut la dimension émotionnelle des relations humaines. Elle aideles jeunes à comprendre ce que sont des relations saines, lerespect de soi et des autres, et comment exprimer leurs sentimentsde manière appropriée. Cela favorise des relations basées sur leconsentement, la communication, et la confiance mais aussi deslimites personnelles et celles des autres.
Cela sensibilise les jeunes à des questions cruciales comme leconsentement, le harcèlement, et les abus sexuels. Cette éducationest un outil clé pour prévenir les violences sexuelles et lescomportements abusifs. En comprenant mieux leur corps et enapprenant à accepter les émotions qui accompagnent les relationsaffectives, les jeunes développent une meilleure estimed’eux-mêmes.
Si l’éducation à la vie sexuelle et affective fait pleinementpartie de l’enseignement scolaire, elle n’est souvent abordée quetrop tardivement, trop succinctement et parfois même pas abordé dutout, faute de temps, de connaissance ou de compétence del’enseignant qui n’a pas nécessairement été formé. Cet amendementvise ainsi à permettre l’intervention d’associations spécialiséessur le sujet, avec un discours adapté au plus jeune âge et quipermettra de suivre l’évolution de l’enfant sur un sujetd’importance capital. L’école est un lieu d’instruction, mais aussid’apprentissage de la vie.
À fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage parle Gouvernement, le présent amendement vise donc à abonder de 10000 000 d’euros l’action 06 – action éducatives complémentaires auxenseignements du programme 230 Vie de l’élève en AE et en CP etminorer de 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06 –enseignement post-baccalauréat en lycée du programme 139Enseignement privé du premier et du second degré.