ART. 49	N°II-CF2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2116
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	167 993 151	
Vie étudiante	0	14 373 638	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	18 956 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	517 750	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	201 840 539	
SOLDE	-201 840 539	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose une année blanche des financements apportésaux opérateurs de l’État.
La mission Recherche etenseignement supérieur finance plusieurs opérateurs. Ilsremplissent des missions essentielles tant pour la formation de nosétudiants et chercheurs que pour la recherche publique.Cependant, dans un contexte budgétaire contraint et sans remettreen cause l’action de ces structures, il nous apparaît nécessaire demaintenir leurs financements au niveau de l’année passée. Il estproposée d’appliquer cette « année blanche », viad’autres amendements, à l’ensemble des opérateurs de l’État.
Le présent amendement prévoit ainside revenir au niveau 2025 des subventions pourcharge de service public pour les structures suivantes :Agence nationale de la Recherche, CNRS, IFREMER, INRAE, INRIA, IRD,INED, Universités et assimilés, Ecoles et formations d’ingénieurs,Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche,Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche,Communauté d’universités et d’établissements, IFPEnergies Nouvelles, Réseau des œuvres universitaires etscolaires.
Aussi le présent amendement proposede retirer :
– 18 956 000 euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». Cette baisse est imputée à hauteurde 250 000 euros en AE et en CP à l’action 02« Agence nationale de la recherche », pour le maintien auniveau 2025 du financements à l’ANR. Ainsi qu’à hauteurde 18 706 000 en AE et en CP à l’action 14« Moyens généraux et d’appui à la recherche » pour lemaintien au niveau 2025 du financement au CNRS(13 210 000 euros), à l’IFREMER(30 000 euros), à l’INRAE(3 451 000 euros), à l’INRIA(868 000 euros), à l’IRD (1 088 000 euros)et à l’INED (59 000 euros).
– 167 993 151 euros en AE et en CP auprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » dont 141 617 153 eurospour les Universités et assimilés, 12 020 541 eurospour les Ecoles et formations d’ingénieurs,12 687 441 euros pour les autres opérateursd’enseignement supérieur et de recherche,1 165 718 euros pour les opérateurs de soutien àl’enseignement supérieur et à la recherche, 502 298 eurospour les communautés d’universités et d’établissements. Cettebaisse est imputée à hauteur de 34 181 749 euros enAE et en CP à l’action 01 « Formation initiale et continue dubaccalauréat à la licence », à hauteur de20 943 480 euros en AE et en CP à l’action 02« Formation initiale et continue de niveau master », àhauteur de 22 871 455 euros en AE et en CP àl’action 03 « Formation initiale et continue de niveaudoctorat », à hauteur de 2 575 020 euros en AEet en CP à l’action 05 « Bibliothèques et documentation »à hauteur de 697 055 euros en AE et en CP à l’action 13« Diffusion des savoirs et musées », à hauteur de43 292 272 euros en AE et en CP à l’action 15« Pilotage et support du programme », à hauteur de43 432 120 euros en AE et en CP à l’action 17« Recherche ».
– 517 750 euros enAE et en CP au programme 190 « Recherche dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables ». Cette baisse est imputée intégralement(517 750 euros en AE et en CP) à l’action 17« Recherche dans le domaine des nouvelles technologies del’énergie ». Ce montant correspondant au maintien auniveau 2025 du financement à IFP Energies nouvelles.
– 14 373 638 en AEet en CP au programme 231 « Vieétudiante ». Cette baisse correspondant au maintienau niveau 2025 du financement au Réseau des œuvresuniversitaires et scolaires. Elle est intégralement imputée en AEet en CP (14 373 638 euros) à l’action 04« Pilotage et animation du programme ».