ART. 49	N°II-CF2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2119
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	13 848 947	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	13 848 947	
SOLDE	-13 848 947	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à baisser la subvention attribuéeà l’Afpa à son niveau de 2021.
Malgré une dégradation continue denos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences del’Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs del’Etat a augmenté de près de 12Md€.
Dans un contexte budgétairecontraint, nous proposons le financement de plusieursopérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021.C’est le sens du présent amendement pour l’agence nationalepour la formation professionnelle des adultes (Afpa). 
Le présent amendement propose ainside retirer 13 848 947 euros en AE et en CP au programme 103”Accompagnement des mutations économies et développement del’emploi”. Cette baisse est imputée (13 848 947 euros en AE et enCP) à l’action 02 “Formation professionnelle des demandeursd’emploi”.