ART. 49	N°II-CF2120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2120
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	11 250 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	11 250 000	
SOLDE	-11 250 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer l’agence nationale pourl’amélioration des conditions de travail (ANACT).
Dans ce débat budgétaire, notregroupe défend une priorité : la baisse des dépensespubliques. La Droite Républicaine a depuis des années alertésur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives quireprésente à la fois un coût pour les finances publiques et unesource de complexité inutile.
Aussi, nous proposons d’agir ensupprimant les agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est lesens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits allouésà l’ANACT. Il convient de relever que de nombreux autres opérateursinterviennent déjà dans le domaine de l’emploi, dont certains avecdes missions semblables à l’ANACT (Comité national de prévention etde santé au travail ou encore le Conseil d’orientation desconditions de travail).
Le présent amendement propose deretirer 11 250 000 euros en AE et en CP au programme P111”Amélioration de la qualité d’emploi et des relations du travail”.Cette baisse (11 250 000 euros en AE et en CP) est imputée àl’action 01 “Santé et sécurité au travail”.