ART. 49	N°II-CF2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2123
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	1 400 000	
TOTAUX	0	1 400 000	
SOLDE	-1 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose une année blanche des financements àl’Institut national du travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle (INTEFP).
Le groupe Droite Républicainepropose d’appliquer une année blanche à l’ensemble des opérateursde l’Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettreen cause l’action de ces structures, il nous apparaît nécessaire demaintenir leurs financements au niveau de l’année passée.
C’est le sens du présent amendementqui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour chargede service public à l’INTEFP.
Le présent amendement prévoit ainside retirer 1 400 000 euros en AE et en CP au programme155 ”Soutien des ministères sociaux”. Cette baisse (1 400 000euros en AE et en CP) est imputée à l’action 34 ”Politique desressources humaines”.