ART. 49	N°II-CF2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2124
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	136 000 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	136 000 000	
SOLDE	-136 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer l’aide publique au développement àl’Algérie.
Selon les derniers chiffrescommuniqués par le Gouvernement, l’aide publique audéveloppement (APD) bilatérale française en Algérie atteint 136millions d’euros en 2023.
Ces derniers mois, le régimealgérien multiplie les humiliations envers notre pays. Ilemprisonne de manière arbitraire notre compatriote Boualem Sansaldepuis près d’un an. Il refuse de reprendre ses ressortissants sousOQTF qui menacent la sécurité des Français. Le refus del’expulsion, à dix reprises, du terroriste de Mulhouse en est unexemple éloquent. De plus, les dignitaires du régime multiplientles provocations contre la France.
Dans ce contexte, la France ne peutpas rester sans réaction. Il n’est pas acceptable que nouscontinuions à accorder des financements, issus des impôts desFrançais, à un régime qui a fait de l’humiliation de la France unaxe de sa politique intérieure et diplomatique. C’est le sens decet amendement qui prévoit de supprimer l’aide au développement àl’Algérie.
Aussi le présent amendement proposede retirer 136 000 000 € en AE et en CP au programme209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».Cette baisse (136 000 000 € en AE et en CP) estimputée à l’action 02 « Coopération bilatérale »