APRÈS ART. 79	N°II-CF2135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2135
présenté par
Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni et M. Fait
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APRÈS L’ARTICLE 79, insérer la division et l’intitulé suivants:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Avant le1er octobre 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’excédent budgétaire(« boni ») dégagé à la clôture des comptes du comitéd’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,ses modalités de répartition, d’affectation et d’évaluation del’impact. Ce rapport devra être transmis au plus tard six moisaprès la promulgation de la présente loi de finances.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but depermettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement surl’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation desJeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce rapport doitéclairer le Parlement sur l’établissement du boni de liquidation duComité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop),et sur l’héritage que cet excédent budgétaire doit laisser au sportfrançais.
Alors qu’il a souvent été questionde la difficile situation de nos finances publiques pour critiquerl’organisation de ces Jeux, ce boni devrait être la démonstrationdu bienfait patrimonial, culturel, sportif et donc budgétaire desJeux pour notre pays. 
Lors de son dernier conseild’administration, en juin dernier, c’est un boni de76 000 000 d’euros qui était annoncé par le Cojop. Àl’extinction de toutes les actions possibles (notamment en matièrede contentieux), il se pourrait même que le boni dépasse la sommeévoquée. 
Selon le contrat de ville hôteconclu à l’occasion des Jeux, 20 % de cette somme doit revenirau Comité international olympique (CIO), 20 % au Comiténational olympique et sportif français (CNOSF), et 60 %doivent financer des projets de développement du sport sous l’égided’un fonds de dotation dont la gestion a été confiée aux membresfondateurs de Paris 2024 (État, ville de Paris, département deSeine-Saint-Denis, région Ile-de-France, Métropole du Grand Paris,CNOSF et CPSF). 
Alors que le sport français souffrecomme tous les secteurs de notre économie de la situation de nosfinances publiques, il est essentiel que l’État s’assure de labonne gestion de ce boni, et notamment à ce que celui-ci serveà faire vivre l’héritage des Jeux, ainsi qu’à développer le secteurdu sport. 
La Cour des comptes étantactuellement en rédaction d’un rapport sur les Jeux de Paris 2024,qu’elle s’est par ailleurs engagée à fournir aux parlementairesd’ici au 1er octobre 2026, cet amendementpropose qu’en transparence, le Gouvernement transmette auxparlementaires un rapport sur l’usage qui doit être fait de cetexcédent budgétaire pour garantir l’héritage des Jeux ainsi qu’unimpact positif sur le sport français.