ART. 49	N°II-CF2147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2147
présenté par
M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans lesOutre-mer(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiantsdans les Outre-mer.
La France fait face à undéferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce quiconstitue une saisie historique. Les territoires ultramarins nesont pas épargnés par ce phénomène.
Depuis quelques années, La Réunionest confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur leterritoire, et récemment de crack, aux effets encore plus néfastes: +87 % des saisies de cocaïne entre 2022 et 2024 ; plus de 200personnes prises en charge dans les services d’addictologie(hospitaliers ou centres de soins, d’accompagnement et deprévention en addictologie) pour une dépendance à la cocaïne en2024 (+20% en 3 ans). En moyenne, 5% des personnes accompagnées parles services d’addictologie, le sont pour une consommation decocaïne (motif d’accompagnement principal ou consommationsecondaire) ; plus de 30 patients suivis pour une consommation decrack en 2024 (0 en 2022).
Les conséquences sont importantessur le plan sanitaire (troubles neurologiques, cardiologiques ouvasculaires, détresse respiratoire majeure, décompensationpsychiatrique …), social (détresse financière…) et sécuritaire(violences intrafamiliales, phénomène des bandes…).
Les chiffres des services desforces de l’ordre et des douanes indiquent une hausse à la fois dessaisies de produits stupéfiants et des infractions à la législationsur les stupéfiants depuis quelques années et en particulier pourla cocaïne. En 2024 à La Réunion, les actes pour trafic destupéfiants connaissent une augmentation de 18,3%. Entre 2022 et2024, on constate +87,50 % de cocaïne saisies et +56 % de mulesinterpellées.
Bien que son prix resterelativement élevé, la diffusion de la cocaïne sur l’ensemble duterritoire réunionnais et auprès de publics plus diversifiés seconfirme. L’augmentation des saisies et des interpellationsdémontre un engagement des forces de sécurité intérieure en matièrede lutte contre les stupéfiants mais aussi la présence de plus enplus prégnante de la cocaïne sur l’île avec une structuration desréseaux d’approvisionnement et de distribution.
A La Réunion, les campagnes deprévention aux addictions liées aux drogues et aux stupéfiantstémoignent d’une volonté de lutter contre ce fléau. Il convient derenforcer les dispositifs de prévention, et en parallèle derenforcer les moyens, notamment aux axes de pénétration dessubstances, lesquels sont identifiés : aéroport, colis postaux etport maritime. Il faudrait par exemple déployer davantage dematériel de détection à ces axes de pénétration comme des scanners,ainsi qu’un renforcement du renseignement.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 Appui àl’accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions devie Outre-mer
- Abonde d’autant le nouveau programme “Lutte contre le trafic destupéfiants dans les Outre-mer”
Nous appelons le gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à ’action 09 Appui àl’accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions devie Outre-mer.