ART. 49	N°II-CF2157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2157
présenté par
M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Ruffin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement augmente les créditsdu programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcementdu plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 %l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appeléspesticides.
Plusieurs territoires ultramarinssont depuis des décennies les théâtres de pollution massive due auxpesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec lechlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox.Glyphosate et autres dérivés sont encore très régulièrementutilisés.
L’absence de saison froide marquéemarquée et l’importance des précipitations propre aux milieuxtropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cetteévolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certainnombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cettetransition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de maind’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…).
Des actions spécifiques du plan «Ecophyto DOM » financées par le ministère chargé des outre-mer,étaient traditionnellement prévues par l’action budgétaire «Sanitaire, social, culture jeunesse et sport ». Cet amendement dugroupe écologiste et social vise à les rétablir pour renforcer etaccélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisserl’utilisation des pesticides dans les outre-mer.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière des amendements, il est proposé les mouvements decrédits suivants :
· une diminution de 2 000 000 eurosdes AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 2 000 000euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culturejeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer» de la Mission « Outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.