ART. 49	N°II-CF2177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2177
présenté par
M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Naillet, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité enOutre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de labiodiversité dans les territoires d’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économiqueexclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe unerichesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmesrécifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls dumonde).
La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce serepeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieuprivilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiveraustral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONGGlobice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500baleines à bosse ont été observées l’année dernière au large de laRéunion, ce qui constitue un record.
Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires debiodiversité en renforçant le financement de l’office français dela biodiversité (OFB) en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre dela mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPSafin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces donnéespourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserverdes secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique del’espèce.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits dunouveau programme « Fonds spécifique pour la préservationde la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de labiodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux del’action 04 « Financement de l’économie » duprogramme n° 138« Emploi outre-mer ».
Dans les faits, la réduction des moyens consacrés aufinancement de l’économie ultramarine n’est aucunement souhaitée.C’est pourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage.