ART. 49	N°II-CF2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2188
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir le développement des énergiesrenouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprisesd’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer àhauteur de 5 millions d’euros. 
Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-merest marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, cequi engendre des coûts de l’énergie élevés et une fortevulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarinsimportent une grande partie de leur énergie, ce qui les expose auxfluctuations des prix sur les marchés internationaux.Parallèlement, cette dépendance contribue à des émissions degaz à effet de serre élevées, aggravant ainsi les enjeuxenvironnementaux locaux. 
Pourtant, le potentiel en énergies renouvelables des territoirespourrait être considérable, compte tenu des ressources solaires,éoliennes et géothermiques dont disposent ces territoires. Ledéveloppement de ces énergies alternatives pourrait non ainsiréduire les coûts énergétiques et favoriser l’autonomie, touten menant à bien la transition écologique pour préserver lesécosystèmes des Outre-mer.
Enfin, le développement des énergies renouvelables constitue unvecteur de développement économique et social pérenne. Cetteactivité a donc vocation à dynamiser l’économie locale engénérant des emplois dans des secteurs innovants etdurables. 
En somme, la transformation du paysage énergétique ultramarin etle développement des énergies renouvelables sur le territoiresont cruciaux pour garantir un avenir durable etrésilient. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposéespar l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose lesmouvements de crédits suivants : 
- Une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 «Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » dela mission « Outre-mer » ; 
- Une diminution de 5 000 000 euros des autorisations d’engagement(AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accèsaux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » de la mission « Outre- mer ». 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste etSocial appelle le Gouvernement à lever le gage.