ART. 49	N°II-CF2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2192
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les subventions dans ledomaine de la culture, jeunesse et sport. 
Ces subventions visent notamment à soutenir la production et ladiffusion artistique et culturelle. Par ailleurs, elles soutiennentdes projets éducatifs favorisant l’autonomie, la mobilité, lacitoyenneté et l’insertion sociale et professionnelle des jeunesultramarins. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposéespar l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose lesmouvements de crédits suivants : 
- Une augmentation de 1 000 000 euros des autorisationsd’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 «Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 «Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer». 
- Une diminution de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 «Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » dela mission « Outre-mer » ; 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste etSocial appelle le Gouvernement à lever le gage.