ART. 49	N°II-CF2196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2196
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Autain
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 600 000	
Conditions de vie outre-mer	3 600 000	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesfinancements du Plan Sargasse.
Depuis plusieurs années, l’arcantillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennents’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment.Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement del’océan et à des apports importants en nutriments liés auxfertilisants.
La putréfaction des algues échouéesprovoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre dedégradations et engendrent une odeur fétide particulièrementgênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longuedurée, l’inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risquesimportants pour la santé humaine.
Les conséquences économiques sontimportantes pour la population qui voit le tourisme décliner.
Pour lutter contre ce phénomène, leGouvernement a mis en place en 2022 le plan sargasse II -doté de 36millions d’euros, qui constitue une avancée positive.
Cependant, l’année 2025 a étémarquée par des arrivages record de sargasses dans les Caraïbes, lephénomène d’échouage d’algues connaissant une progression continuedepuis plusieurs années. En Martinique par exemple, le Groupementd’intérêt public (GIP) Sargasses constate une hausse spectaculairedes échouages : en trois mois seulement, 4 500 tonnes d’algues ontété collectées en mer, soit trois fois plus que sur la même périodel’année précédente. Les Antilles ont été débordées par l’ampleur decette invasion, rendant indispensable un renforcement significatifdes moyens consacrés au ramassage. 
Le groupe écologiste et socialsouhaite également soutenir les initiatives locales qui œuvrent àla valorisation des sargasses collectées (production d’isolants, decomposts, de papiers, etc.), ainsi que les projets de rechercheuniversitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appelsà projets.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 3,6 millionsd’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesseet sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer»
- de minorer de 3,6 millionsd’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme,les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever legage.