ART. 49	N°II-CF2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2233
présenté par
Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Castellani, M. Bruneau, M. Lenormand, M. Frébault et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.