ART. 49	N°II-CF2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2288
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Gustave, M. Corbière, M. Lucas-Lundy, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grande cause nationale de 2025, lesujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière aumoment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas.Pourtant à des âges charnières de leur développement, la situationne cesse de se dégrader.
Le rapport du CESE de 2025 sur lesujet tire la sonnette d’alarme : au collège et au lycée, plusd’un élève sur deux exprime un mal-être récurrent, et un lycéen surquatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours del’année. Ces chiffres sont alarmants, mais au-delà de la prise deconscience et de la déstigmatisation autour de la question de lasanté mentale, il faut se donner les moyens d’une véritabledémarche de prévention et d’action sur les facteurs qui impactentla santé mentale.
Le rapport du Conseil de l’enfanceet de l’adolescence du HCFEA privilégie une approche globale etpréventive de la santé mentale des jeunes, agissant tant surl’environnement familial et éducatif, que sur l’environnementsocial et numérique, des enfants et des adolescents. Il souligne deplus la difficulté d’accéder aux soins et le risque de voir lesmédicaments psychotropes remplacer un réel suivi.
Au vu des circonstances et desenjeux multifactoriels autour de la santé mentale des jeunes, cetamendement vise donc à abonder la mission santé des étudiants etactivités associatives culturelles et sportives, afin de doter leministère de l’éducation nationale de moyens concrets d’agir.
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
– Une augmentation de10 000 000 d’euros des autorisations d’engagement (AE) etcrédits de paiement (CP) de l’action 02 « santéscolaire » du programme 230 vie de l’élève. 
– Une diminution de10 000 000 d’euros des autorisations d’engagement (AE) etcrédits de paiement (CP) de l’action 1 « Pilotage et mise enœuvre des politiques éducatives » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement àlever le gage.