ART. 49	N°II-CF2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2294
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Eskenazi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes vise à rétablir les 10 millions d’eurosretiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre duprojet de loi de finances pour l’année 2025. 
Avec une enveloppe réduite à 61,7millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit unebaisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accèsà la culture pour toutes et tous.
Si la pertinence de la partindividuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de lasévérité des conclusions formulées par la Cour des Comptes dans unrapport publié en décembre 2024, la part collective a démontréces dernières années son efficacité. La Cour des Comptes indiquaitainsi dans son rapport que la part collective garantissait« une plus grande diversité des pratiques culturelles »grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants etdes équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires del’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la partcollective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves debénéficier de ce dispositif.
La part collective du Pass Culturecontribue par ailleurs à la dynamique partenariale prônée par lacharte de l’enseignement artistique et culturel et favorise parailleurs le dynamisme du secteur associatif dans l’ensemble desterritoires de la République. En effet, 86 % des activitésfinancées par la part collective au collège et 90 % desactivités financées par la part collective au lycée sont organiséesen partenariat avec une structure culturelle, le plus souvent desthéâtres ou des salles de spectacle.
Réduire une fois de plus le budgetde la part collective du Pass Culture reviendrait à mettre un termeà des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle etne serait rien d’autre qu’une attaque en règle contre la promesserépublicaine que porte l’école publique, l’égalité des chances parun accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.
Cet amendement vise à abonder de 10millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Viede l’élève ». Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 del’action 8 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale ».