ART. 49	N°II-CF2298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2298
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	7 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	7 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée autitre du service civique. 
En cette rentrée deseptembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale s’est vuprivé de plus de la moitié de ses volontaires (-63 %), unesituation qui déstabilise au niveau local les établissements quicomptaient chaque année sur près de 18 000volontaires. 
Ce projet de loi de finances 2026prévoit de diviser par deux la subvention versée au titre duservice civique, elle passe en effet de près de 14M€ au PLF 2025 àun peu moins de 7M€ au PLF 2026. 
Si cette baisse de subventions’expliquait par une volonté du Gouvernement de remplacer lesvolontaires du service civique dans nos établissements scolairespar des professionnels aux postes pérennes, notamment desAED, le groupe socialistes et apparentés aurait bien sûrsoutenu cette démarche. 
Cependant, il apparaît ici que lesvolontaires du service civique ne seront pas remplacés et que leursmissions seront, soit abandonnées, soit faites par des AED dont lesmissions se multiplient déjà chaque année. 
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
– abonde de7 000 000 € en CP et en AE l’action01 – Vie scolaire et éducation à laresponsabilité – du programme 230 – Vie del’élève ;
– retire7 000 000 € en CP et en AE de l’action10 – Formation des personnels enseignants – duprogramme 139 – Enseignement privé du premier et dusecond degré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.