AVANT ART. 80	N°II-CF2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2322
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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AVANT L’ARTICLE 80
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.