ART. 49	N°II-CF2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2323
présenté par
M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances de 2026 prévoit unsous-financement critique à l’existence del’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée(TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personnevolontaire d’accéder à un emploi de manière durable. Les avis àpropos de cette expérimentation sont pourtantunanimes : 
- Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé quel’expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre enemploi des personnes qui en étaient très éloignées”, notamment despublics fragiles au regard du marché du travail. Elle reconnaît queles activités développées “répondent à des besoins réels duterritoire, mais non satisfaits par les entreprises existantes”, etqualifie de “souhaitable” la pérennisation de l’expérimentation.Elle rappelle également que “le financement des conséquences duchômage de longue durée doit pouvoir être supporté par lasolidarité nationale”, car il restera toujours des activités nonrentables mais socialement utiles.
- Le 23 septembre 2025, le Comité scientifique d’évaluation aconsidéré que le TZCLD est une “innovation sociale totale” et“singulière”, confortant la place des comités locaux pour l’emploicomme maillon essentiel du réseau territorial pour l’emploi. Ilconfirme que la démarche comble un vide dans les politiquespubliques d’insertion et qu’elle permet à des personnes durablementexclues de retrouver un emploi stable, grâce notamment auCDI.
- À La Réunion, en 2024, ce sont 11 contrats en CDI quiont pu être signés notamment pour des personnes éloignées del’emploi depuis très longtemps. Le 3 juillet 2025, les résultatscommuniqués lors du dernier Comité local pour l’emploi, ont montrédes résultats positifs. Sur les 114 volontaires inscrits, 53personnes sont engagées dans un parcours d’emploi (dans et horsEntreprise à But d’Emploi-EBE) ou de formation. L’expérimentation apermis de développer des activités tournées vers la transitionécologique. Les acteurs de l’emploi envisagent donc le plafondd’emplois imposé à La Réunion soit relevé.  
De plus, depuis bientôt dix ans, cette démarche collectivedémontre qu’il est possible d’offrir à chacune et chacun un emploià durée indéterminée, utile et financé par le redéploiement du coûtdu chômage. Ce sont aujourd’hui près de 6 000 personnes qui sontsorties du chômage de longue durée grâce au développement du projetdans 83 territoires, dont un tiers hors des entreprises à butd’emploi. 
Cet amendement vise donc à garantir les moyens nécessaires àla poursuite et à l’extension de l’expérimentation Territoire Zérochômeur de Longue Durée afin que les moyens nécessairesà tous les acteurs du droit à l’emploi (insertion parl’activité économique, secteur du travail protégé et adapté) dansla lutte contre la privation durable d’emploi soit préservé. Cetamendement vise donc à soutenir l’enveloppe prévue à cedispositif. 
L’action 02 du programme 138 est abondée de 5 millions d’eurosen AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08du programme 123. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.