ART. 49	N°II-CF2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2328
présenté par
M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	1 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobileen raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisantpour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés àl’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’enmétropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèselourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux depauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs,la transition vers des modes de déplacement moins polluants estindispensable face aux enjeux environnementaux locaux.
Dans ce contexte, un dispositif de leasing social – permettantd’accéder à un véhicule récent ou à faible émission pour un loyerplafonné incluant l’entretien et l’assurance – favoriserait lamobilité des ménages modestes, remplacerait les véhicules ancienspolluants et accompagnerait la transition vers une mobilité plusdurable. Ce dispositif apparaît donc comme une mesure pertinente,nécessaire et bénéfique pour La Réunion. Cet amendement vise donc àpérenniser le dispositif de leasing social au regard de l’offreinsuffisante pour les consommateurs réunionnais. 
L’action 04 du programme 138 est abondée d’un million d’euros enAE et CP. Les crédits hors titre 2 sont prélevés sur l’action 02 duprogramme 123. Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.