ART. 49	N°II-CF2330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2330
présenté par
M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie enfonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la boursesoit territorialisée pour compenser les différences de coût entrebassin de vie, et garantir une aide équitable. Cetteterritorialisation passe par la mise en place d’un montantforfaitaire pour les étudiants des péi dits d’Outre-mer. Le seulcomplément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarinsest insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ilsdoivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, cautionpour nouveau logement, équipement maison…
 
L’amendement suivant propose donc d’augmenter les bourses pour lesétudiants ultramarins. 
L’action 04 du programme 123 est abondée de 5 millions en AE etCP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 duprogramme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.