ART. 49	N°II-CF2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2335
présenté par
M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 aoûtont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termesde talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarinsqui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, TeddyRiner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, FabrisioSaïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, DanisCivil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant desportifs ultramarins qui ont contribué à la représentation dutalent ultramarin. Pourtant, une question se pose à chaqueévènement sportif de grande ampleur : le coût des déplacementsentre les collectivités et l’Hexagone.
 
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant mêmejusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré desperformances exceptionnelles.
Depuis la LOOM (2000), il existe un Fonds d’échanges éducatifs,culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en chargefinancière des dépenses liées aux frais de transports des jeunes demoins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 desCOM du Pacifique. Les déplacements pouvant se faire vers l’Hexagoneet dans les pays voisins.
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Cette dotationest loin de répondre aux besoins et les collectivités locales sontlargement appelées en renfort.
Ainsi pour La Réunion, le FEBECS s’élève en moyenne à 50 000 eurospar an. Tandis que le Conseil Régional consacre 500 000 euros pourfinancer les déplacements des jeunes principalement au titre deleur participation aux championnats de France et que de son côté leConseil départemental prévoit 400 euros par sportifvoyageant.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositifnational de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer.Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans lesOutre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impactdes palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportivepour tous.
 
L’action 03 du programme 123 est abondée de 1 millions d’euros enAE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 04 duprogramme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.