ART. 49	N°II-CF2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2337
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	14 713 722	
dont titre 2	0	5 027 357	
TOTAUX	0	14 713 722	
SOLDE	-14 713 722	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2026, la masse salariale del’État, qui représente 42 % de la masse salariale desadministrations publiques, atteindrait 161,6 milliardsd’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros(+ 2,2 %) par rapport à 2025. Les crédits prévuspour les rémunérations d’activité s’élèvent à 92,8 milliardsd’euros ; ils augmenteraient de 1,2 milliard d’euros,soit + 1,3 % par rapport à 2025 (contre+ 3,4 % pour les contributions au CASPensions).
Si le Gouvernement a fondé sonprojet de budget sur un objectif de non-remplacement d’un départ enretraite sur trois à compter de 2027, le rapporteur généralestime nécessaire d’engager dès 2026 la rationalisation desdépenses de personnel. Cette politique de non-remplacementconstitue un levier concret pour réduire le train de vie de l’État: en freinant l’augmentation des dépenses de fonctionnement et enrecentrant les effectifs sur les missions essentielles, elletraduit une exigence de responsabilité budgétaire et de bonnegestion des deniers publics. Hors ministères régaliens (armées,intérieur, justice), le non-remplacement d’un fonctionnaire surtrois générerait environ – 12 000 ETP et uneéconomie d’environ 275 millions d’euros l’année prochaine.
Cet amendement d’appel transposeune telle mesure pour le ministère de la culture et ses opérateurs.Selon les informations transmises au rapporteur général, lenon-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur troiséquivaudrait à diminuer les emplois du ministère et de sesopérateurs de 353 ETP en 2026. Sur la base d’une distributionhomothétique de ces non-remplacements entre le ministère et sesopérateurs, et en tenant compte du salaire brut moyen des agentspublics âgés de moins de trente ans, l’économie s’élèverait à14,7 millions d’euros.
Aux fins de satisfaire auxexigences de motivation des amendements de crédits prévues par laLOLF, il est précisé que cet amendement à la missionCulture diminue les crédits (AE = CP) de l’action07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224Soutien aux politiques du ministère de la culturede 14 713 722 euros, dont5 027 357 euros de titre 2, correspondant auxemplois non remplacés au sein du ministère,et 9 686 365 euros hors titre 2, correspondantaux emplois non remplacés au sein des opérateurs.