ART. 49	N°II-CF2364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2364
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue uneurgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dansles outre-mer.
Les taux d’imprégnation relevés chez les habitants du Haut-Maroniet du Haut-Oyapock dépassent jusqu’à dix fois les seuils fixés parl’Organisation mondiale de la santé. Les effets neurologiques,cardiovasculaires et développementaux observés chez les enfants etles femmes enceintes justifient une mobilisation immédiate del’État.
Le présent amendement vise à doter la mission Outre-mer descrédits nécessaires à la mise en œuvre d’un plan interministériel“Mercure 2026-2031”, qui organiserait la réponse publique autour decinq volets : santé, environnement, recherche, alimentation etgouvernance territoriale. Le montant proposé de 10 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiementpour 2026 est justifié par analogie avec les plans sanitaires etenvironnementaux antérieurs déployés outre-mer.
Ainsi, il est proposé les mouvements de créditssuivants :   
- Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie » de la missionOutre-mer. 
- Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action01« Soutien aux entreprises » du programme138« Emploi outre-mer » de la missionOutre-mer. 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputerles crédits du programme visé par cette diminution mais sontcontraints par les modalités d’amendement du projet de loi definances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et deprocéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvrede la politique visée par cet amendement.