ART. 49	N°II-CF2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2371
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	54 960 000	
Conditions de vie outre-mer	54 960 000	0	
TOTAUX	54 960 000	54 960 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués auxdotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leurniveau de 2025.
Ces crédits, inscrits au programme 123 “Conditions de vieoutre-mer”, financent la construction, la rénovation etl’équipement des établissements du premier et du second degré,ainsi que des internats et cantines scolaires. Dans le projet deloi de finances pour 2026, ces dotations connaissent une baisseinjustifiée :
- en Guyane, la dotation spéciale d’équipement scolaire estdivisée par deux (7 M€ contre 15 M€) et la dotation pour laconstruction et la rénovation des lycées et collèges chute de 65,5M€ à 30,6 M€ 
- à Mayotte, la dotation scolaire passe de 22,8 M€ à 10,7 M€,alors même que le territoire doit faire face aux conséquences ducyclone Chido.
Ces diminutions massives ne sont justifiées par aucune évolutionstructurelle des besoins, mais relèvent d’une logique de contraintebudgétaire générale. Elles compromettent directement la capacitédes collectivités locales à répondre à la croissance rapide deseffectifs scolaires et à garantir un accès digne à l’éducation. Leprésent amendement propose donc de rétablir ces dotations au niveaude la LFI 2025, afin de maintenir un niveau d’investissementminimal compatible avec les priorités éducatives des territoiresultramarins. Il est donc proposé d’abonder de 54,96M€ l’action06 “Collectivités territoriales” du programme 123 de la missionoutre-mer, prélevés sur l’action 01 “Soutien aux entreprises” duprogramme 138 “Emploi outre-mer” de la même mission.