ART. 49	N°II-CF2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2391
présenté par
M. Buchou, M. Bothorel, M. Marion, M. Falorni, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Balanant, M. Boudié, Mme Morel, M. Gouffier Valente, M. Ott, Mme Klinkert, Mme Delpech, Mme Ronceret, M. Sorre, Mme Poussier-Winsback, Mme Melchior et Mme Missoffe
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lebudget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) auniveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant lahausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins enposte des structures d’insertion et surtout des salariés qu’ellesaccompagnent.
Sur les plus de 300 000personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcoursd’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi.Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le planbudgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la haussede recettes fiscales liées à la mise en emploi.
La baisse prévue actuellement enPLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcoursd’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que leretour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui ensont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de luidonner les justes moyens d’accompagnement.
Cet amendement augmente de 237 M€les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action 03‑02 « Insertion par l’activité économique »de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail » du programme n° 102« Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sarecevabilité financière, cet amendement réduit de 237 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’actionn°31 « Affaires immobilières » du Programme 155« Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse à desfins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.