ART. 49	N°II-CF2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2392
présenté par
M. Buchou, M. Marion, M. Falorni, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Balanant, M. Boudié, M. Gouffier Valente, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Sorre et Mme Missoffe
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariésen parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel queprévu par le Plan d’investissement dans les compétences del’Insertion par l’activité économique (PIC IAE) et tel qu’il étaiten 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de 25M€ en 2024 et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initial, voità nouveau son budget formation réduit de près de 35 % en 2026par rapport à 2025. Alors que 80 % des salariés en insertionont un niveau infrabac, ces baisses successives ont diminué lenombre d’heures de formation par salarié, passant de 8h/personne etpar an en 2023 à 4h45/personne et par an en 2025.
Il y a donc un risque majeur devoir le nombre et la qualité des formations des personnes eninsertion se dégrader, ce alors même que le contexte économique sedégrade et que la formation des personnes en insertion parl’activité économique est indispensable à la réussite de leursparcours et renforce considérablement les chances d’insertiondurable dans l’emploi. L’investissement dans la formation est nonseulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais ellel’est aussi pour les employeurs des territoires, notamment dans lessecteurs en tension.
Cet amendement augmente de 35 M€les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action « Insertion par l’activité économique » del’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignéesdu marché du travail » du programme n° 102 « Accès etretour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière,cet amendement réduit de 35 M€ les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action n°31 « Affairesimmobilières » du Programme 155 « Soutien des ministèressociaux ». Cette baisse à des fins de recevabilité appelle leGouvernement à lever le gage.