ART. 49	N°II-CF2405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2405
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds de soutien au développement des énergiesrenouvelables(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent unrenforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables(ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre uneindépendance énergétique véritable.
Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grandepartie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État auxproducteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’eurosen AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directementde nouvelles installations, mais couvre principalement les surcoûtsliés aux engagements contractuels. Cela illustre que l’Étatcontinue de gérer l’énergie de manière comptable et contractuelle,plutôt que de structurer une véritable politique volontariste.
Et de fait, la France connaît un retard dans le déploiement desénergies renouvelables. En 2024, la part des ENR dans laconsommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %,contre 22,4 % en 2023. L’objectif de 33 % en 2030 reste ambitieux,et la France accuse encore un retard dans sa mise en œuvre.
Pourtant, un mix énergétique 100 % renouvelable esttechniquement viable, comme le démontre le scénario M0 du rapport «Futurs énergétiques 2050 » de RTE. Ce scénario prouve que la Francepeut atteindre cet objectif sans recourir au nucléaire,contrairement aux affirmations du Gouvernement.
Le retard dans le déploiement des ENR est également lié à uneplanification insuffisante et à un financement disproportionné dunucléaire, qui présente des limites : corrosion, indisponibilité duparc, risques d’accidents, dépendance à l’uranium importé, gestiondes déchets et vulnérabilité accrue au changement climatique.
Cet amendement propose la création d’un nouveau programmebudgétaire « Fonds de soutien au développement des énergiesrenouvelables ». Pour garantir sa recevabilité financière, ilprévoit un transfert de 2 milliards d’euros en autorisationsd’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 41 «Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services detransports » vers ce nouveau programme.
Les député·es LFI invitent le Gouvernement à lever le gage.