ART. 55	N°II-CF2456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2456
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 55
I. – À la trentième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aunombre : 
« 6490 »
le nombre : 
« 6515 ».
II. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même seconde colonne du mêmetableau du même alinéa 1, substituer aunombre : 
« 488 » ;
le nombre : 
« 463 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, adopté en commission du développementdurable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter leplafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baissede postes prévue par le PLF pour 2026. 
Alors qu’il a connu sous leprécèdent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP,soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État(-22 %), l’établissement a opéré un réel effort derestructuration. Il a poursuivi sa transformation pour accompagnerle mouvement de décentralisation et faciliter, pour lescollectivités, l’accès à un expertise.
L’observation et la gestionintégrée du recul du trait de côte, la prévention des inondations,la recherche et le développement de solutions de remédiation auretrait gonflement des argiles, la résilience des infrastructures,la gestion des mouvements de terrain, la réduction desvulnérabilités représentent les principales missions du Cerema.
Le Cerema a su évoluer pourrenseigner et opérer, au-delà des compétences historiques enmatière d’aménagement pour lesquelles il est par ailleurs reconnu,des services de conseil et d’appui opérationnels aux territoiresface à des défis dont certains sont encore émergents. Il piloteainsi avec l’Ademe, l’expérimentation « Missionadaptation », qui répond aux questions des collectivitéssouhaitant initier des travaux d’aménagement au changementclimatique. 
Alors qu’il remplit une missionessentielle dans l’hexagone et outre mer, le Cerema est menacé parla réduction de ses moyens par le PLF 2026 : sa subventionbaisse de plus de 8 millions d’euros, et son plafond d’emploi estréduit de 25 postes. 
Cet amendement vise donc àaugmenter de 25 ETP le plafond d’emploi du Cerema. Cetteaugmentation est financée par un autre amendement abondant sasubvention pour charges de service public de 15 millionsd’euros. 
L’amendement procède aux mouvementssuivants : 
– Le plafond des autorisationsd’emploi des opérateurs de l’État du programme n°159« Expertise, information géographique et météorologie »est abondé de 25 ETPT ; 
– Le plafond des autorisationsd’emploi des opérateurs de l’État du programme n°217« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables » est minoré de 25ETPT.
La minoration du plafondd’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 estformelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. LeGouvernement est appelé à lever le gage.