ART. 49	N°II-CF247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF247
présenté par
M. Barusseau, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.