ART. 49	N°II-CF2513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2513
présenté par
M. William
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000	
Conditions de vie outre-mer	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a reçu un avis favorable durapporteur de la commission des lois.
Il vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçantle Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS)et les dispositifs connexes. 
Le PLF 2026 prévoit d’abonder le Fonds d’Echanges Educatifs,Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes àhauteur de 2,04 M€ en AE et en CP.
La jeunesse ultramarine a besoin de soutien et de perspectivesd’évolutions, compte tenu de l’insularité et des désertsd’investissement. Ayant vocation à contribuer à la prise encharge financière des dépenses liées aux frais de transport dans lecadre d’échanges éducatifs, culturels et sportifs il soutient lesdéplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM et,depuis 2020, des COM du Pacifique, vers la France hexagonale,soit dans les pays situés dans l’environnement régional.
Cela couvre le financement de l’achat de billets d’avionseuls, les dépenses d’hébergement ne sont en effet pas prises encharge.
Les associations sportives voyant le budget FEBECSinsuffisant, notamment du fait du co-financement desbillets ERASMUS + avec LADOM, se rabattent sur le FDVA au détrimentdes autres associations. Par ailleurs le soutien des échangesculturels reste insuffisant.
Afin de donner un souffle au secteur associatif quicontribue à l’émancipation de la jeunesse et à son encadrement, ilest proposé d’abonder le fonds FEBECS de +200 000 € en AEet en CP.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, le présentamendement :
– abonde de 200 000 euros en AE et en CP l’action03 « Continuité territoriale » du programme« Conditions de vie Outre-mer » ; 
– minore de 200 000 euros en AE et en CP l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi Outre-mer ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pasréduire les crédits du programme visé et proposons que leGouvernement lève le gage.