ART. 49	N°II-CF253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF253
présenté par
M. Maillot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la chasse aux économies, leMinistère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en créditsde paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagementalloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne lePass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible etvisant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans unclub, une association sportive ou une salle de sport partenaire. LePLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millionsd’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AEet en CP par rapport à 2025. Toutefois, en ôtant l’éligibilité desjeunes de 6 à 13 ans de ce dispositif elle met en difficulté bonnombre de clubs ultramarins qui optaient pour une avance de fraisdans l’attente du versement de l’aide par le Ministère. Parailleurs, le calendrier des saisons des clubs étant différent decelui de l’Hexagone, les délais de paiement vont peser sur latrésorerie des clubs qui ne se verront pas rembourser la différencepar les familles. Cet amendement vise donc à prévoir une enveloppeexceptionnelle de 5 millions d’euros pour les clubs afin decompenser la perte de trésorerie engagée du fait de lanon-inscription des jeunes de 6 à 13 ans qui ne pourront passupporter le coût de la licence sans le Pass’Sport. L’action01 du programme 219 est abondée de 5 millions en AE et CP. Lescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 04 du programme163.