ART. 49	N°II-CF2536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2536
présenté par
M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	150 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Soutien à l’électrification des procédés industriels(lignenouvelle)	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à soutenir les projets dedécarbonation industrielle par l’électrification des usages.
Les émissions industriellesreprésentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre denotre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sitesindustriels. La décarbonation de ces activités est donc unenécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques auxhorizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivitéau regard de la faiblesse relative des prix de l’électricité enFrance et du coût et de la volatilité des énergies fossiles et enparticulier du gaz. 
Elle est également un enjeu pourl’accompagnement de l’augmentation progressive de la productionélectrique liée à la fiabilisation du productible nucléaire etsurtout, au développement des énergies renouvelables. Le retardpris dans l’électrification des usages a entraîné des situations desurproduction sur le réseau national entraînant le besoin d’effacerà un coût très élevé ces surcapacités, au détriment de la factureacquittée par les ménages et les entreprises.
Ainsi, pour répondre à ce tripleenjeu de décarbonation, de compétitivité et d’équilibrage duréseau, il apparaît essentiel d’accompagner une accélération del’électrification des usages industriels. Ces opérations souventtrès lourdes nécessitent un accompagnement public que nousproposons à la hauteur de 150M€. 
Afin d’assurer la recevabilité duprésent amendement, nous proposons la création d’une programmespécifique disposant d’une action unique et intitulée soutien àl’électrification des procédés industriels dotée de 150M€ en AE etCP par la minoration à due concurrence des mêmes crédits del’action 09 du programme 345.