ART. 49	N°II-CF2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2544
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	7 900 000	
Conditions de vie outre-mer	7 900 000	0	
TOTAUX	7 900 000	7 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesseultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs,Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifsconnexes. 
L
En outre-mer, l’action menée parles associations du secteur sanitaire, social, à la culture, lajeunesse et les sports est essentielle. Elles permettent de comblerl’ inaction des pouvoirs publics, d’apporter à ce publicdiversifié, soutien, considération, valorisation. De ces projetsémergents des sportifs, des artistes, de l’espoir pour tous et unestabilité. 
Bien que ces crédits sont indiquéscomme étant stables (action 4 du programme 123) en comparaison avecceux de la LFI 2024, ils ont bien diminué de 37 % en AEet CP.
Cette baisse inquiète dès lors queces secteurs contribuent à l’insertion sociale, à laresponsabilisation, à l’épanouissement, notamment chez les jeunesparticulièrement exposés.
En matière sanitaire et sociale lesterritoires ultramarins sont également plus vulnérables.Les indicateurs de santé sont moins performants.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est donc proposé de majorerde 7 900 000 euros en autorisations d’engagements eten crédits de paiement, les crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et deminorer à due concurrence l’action 01 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploioutre-mer ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalitéévidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués auxcollectivités territoriales ultramarines. Ainsi, le Gouvernementest donc appelé à lever le gage.